Le Président Martelly a commence en Septembre
une série de consultations politiques visant a accélérer le vote de la loi électorale
et l’organisation des élections en Haïti dans les plus brefs délais. Depuis, il
a rencontre des responsables des autres pouvoirs de l’état, des représentants
de partis politiques, des différents secteurs de la société civile, du secteur
prive et des secteurs religieux.
L’analyse des propositions faites n’ont pas, pour la plupart, rapport au
vote de la loi électorale et l’organisation rapide des élections mais plutôt à
un effort de grappillage du pouvoir politique sans aller aux élections. Nombreuses
de ces propositions sont inconstitutionnelles. Analysons les propositions
faites à la lumière de la constitution et le vote de la loi électorale pour
l’organisation des élections.
Propositon
1. Président de la République finit de son mandat
N’est ce pas une obligation de la constitution
de finir son mandat a moins que le Président ne soit traduit en Haute Cour de
Justice ou a une autre incapacité l’empêchant d’exercer sa fonction? Ceux qui
ont fait cette proposition donnent l’impression qu’ils veulent réalisé un coup
d’état ou est-ce que je me trompe? Et en quoi cette proposition facilite-t-elle
le vote de la loi électorale et l’organisation des élections?
Proposition
2. Démission du Président Martelly
Cette proposition est venue de deux groupes.
Le premier ceux qui ont perdu les élections du 28 Novembre 2010 et qui
incapables de gagner le pouvoir par des élections essaient de l’obtenir a
travers des négociations politiques.
Le deuxième groupe est constitue de nouveaux loups qui veulent le
pouvoir sans les élections. Le Président Martelly n’à jamais exprime l’intention
d’abandonner ses responsabilités constitutionnelles avant la fin de son mandat.
Comment cette proposition facilite-t-elle le vote de la loi électorale et
l’organisation des élections?
Proposition
3. Renvoi du Parlement
Pourquoi parler de renvoi du parlement alors
que le mandat de la chambre des députes et deux tiers du sénat prendra fin le deuxième
Lundi de Janvier 2015? Est-ce une manœuvre politique pour solliciter une
prolongation de mandat illegale? On sait qu’à partir de cette date le parlement
sera dysfonctionnel. La priorité devrait être le vote de la loi électorale qui
est au sénat depuis 210 jours. N’est-ce pas?
Proposition
4. Un Conseil d'Etat
La constitution ne prévoit pas de Conseil
d’Etat. La constitution prévoit un parlement. Pour constituer ce parlement il
faut l’organisation des élections. Pour organiser ces élections il faut le vote
de la loi électorale que six sénateurs bloquent depuis 210 jours. Cette
proposition de mise en place d’un Conseil d’Etat est illégale et
inconstitutionnelle. Travaillons plutôt au vote de la loi électorale et a
l’organisation des élections plutôt que de faire des propositions
antidémocratiques en plaçant en fonction des individus qui n’ont pas reçu aucun
mandat de la population. Ceux qui veulent ce mandat pour légiférer et contrôler
l’exécutif doivent aller aux élections. C’est une violation des droits des
citoyens qui doivent participer aux décisions politiques particulièrement le
droit de vote qui permet aux citoyens de choisir leur dirigeant. Cette
proposition viole la constitution et la charte démocratique de l’OEA.
Proposition
5. Conférence Nationale
En général on organise une conférence
nationale dans les pays ou il n’y a pas de gouvernement élu. Dans le cas ou un
gouvernement élu est en place la conférence nationale peut être perçue et
deviendra un outil pour renverser le gouvernement et retirer sa légitimité
constitutionnelle. C’est une forme de coup d’état classique. On peut par contre
organiser un sommet des forces politiques pour un pacte de gouvernabilité.
Proposition
6. Prolongation de mandat des sénateurs
Cette proposition est illégale et
inconstitutionnelle. L’opinion publique dans sa grande majorité est totalement
oppose a la prolongation de mandat illégale d’élus qui n’ont rien réglé pour le
pays et pour la population durant leur mandat constitutionnel. Les réactions négatives
sur facebook sur cette question sont massives et fortes aussi bien que sur les
stations de radio. Pourquoi les six sénateurs refusent-ils de voter la loi électorale
et aller solliciter un autre mandat des votants comme la démocratie le
requiert? Pourquoi Simon Desras plaide-t-il pour une prolongation illégale et
inconstitutionnelle des élus ? Cette proposition viole la constitution et
la Charte Démocratique de l’OEA. Elle viole de droit du peuple de choisir ses élus.
Proposition
7. Nouvelle Constitution
La constitution prévoit les conditions qui
doivent être remplies pour son amendement. Le mandat de la 49em législature a prit
fin sans le respect des provisions constitutionnelles pour amender la
constitution. Constitutionnellement c’est trop tard pour le faire. C’est vrai
que des reformes constitutionnelles sont nécessaires. Dans un environnement
aussi polarise est-ce qu’il n’y aurait pas de grands dangers pour la démocratie
et la stabilité politique de s’aventurer dans une reforme constitutionnelle
sans balise et sans repère légale et constitutionnelle? Une reforme
constitutionnelle dans un tel contexte ne serait-ce pas un coup de force pour
un groupe politique.
Proposition
8. Gouvernement de Transition
Complètement illégale et inconstitutionnelle. La
constitution ne prévoit pas un gouvernement de transition. La constitution prévoit
que le contrôle du gouvernement revient au parti qui contrôle les deux
chambres, a défaut le Président choisit un Premier Ministre en consultations
avec les Présidents des deux chambres. Cette affaire de gouvernement de
transition est une proposition de coup d’état. Cette proposition viole la constitution
et la Charte Démocratique de l’OEA.
Proposition
9. Gouvernement de « Salut
Public» Premier Ministre de modération
Complètement illégale et inconstitutionnelle.
La constitution prévoit que pour contrôler le gouvernement il faut avoir la majorité
dans les deux chambres. La Chambre des députes a une majorité présidentielle
avec le PSP. Tandis qu'au sénat ceux qui ont fait cette proposition sont une
minorité. Cette affaire de gouvernement de salut public ressemble à un effort
de coup d’état. Cette proposition viole la constitution et la Charte Démocratique
de l’OEA.
Proposition
10. Elections Générales d'octobre 2015.
C’est une proposition à considérer avec
l’autre possibilité d’organiser deux élections dans la même année. Ceux qui
sont a la recherche d’une seule élection sont a la recherche d’un vide institutionnel
et constitutionnel pour tout chambarder pour prendre le pouvoir dans la
confusion. Deux élections, Législatives et Municipales en Juin et Présidentielles
en Décembre 2015 sont mieux pour la stabilité politique.
Proposition
11. Martelly peut se présenter aux élections
C’est une proposition qui ressemble à un hameçon
pour prendre le poisson Martelly. Cette proposition est illégale et
inconstitutionnelle. Cette proposition joue sur une tentation du pouvoir présidentielle
pour ficeler le poisson Martelly.
Proposition
12. Départ de la Minustah en Octobre 2016
Très bonne proposition et le pays entier est
d’accord.
Conclusions
Finalement a travers ces propositions on
identifie ceux qui ne sont pas intéressés au vote de la loi électorale et a
l’organisation des élections en Haïti. On découvre aussi les acteurs qui sont
plutôt intéressés aux consultations politiques comme outil de conquête du
pouvoir politique sans aller aux élections. On observe aussi un effort médiocre
pour fermer les avenues de la jurisprudence au cas ou la loi électorale n’est
pas votée. Ceux qui critiquent la possibilité de gouverner par décret a partir
de Janvier 2015 ont eux-mêmes créé cette situation en Janvier 1999 après la fin
du mandat de la 45em Législature contrôlée par l’OPL. C’est René Preval a l’époque était
encore dans Lavalas qui avait signe un accord avec l’Espace de concertation
aujourd’hui KID-Alternative-FUSION en 1999 qui lui avait permis de remodeler le
CEP, de publier le décret loi électorale et de gouverner par décret de 1999 a
Mai 2000. Cette même situation se représentera en Janvier 2015 si la loi électorale
n’est pas votée. A l’époque la victime, l’OPL, n’avait pas demande le départ de
Preval dont le mandat n’était pas encore arrive a terme. Cette situation fut considéré
démocratique par de nombreux partis politiques dont la FUSION et Lavalas et
accepte par les membres du Conseil Permanent de l’OEA qui ont appuyé Preval
pendant qu’il dirigeait par décret et l’organisation des élections de Mai 2000.
Martelly dans le cas ou la loi électorale n’est pas votée signera un accord
avec les partis qui veulent aller aux élections en Janvier 2015 et respectera le droit de boycott des partis
politiques qui ont peur des élections donc des votants.
